Termes & Conditions
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MENTIONS LÉGALES Éditeur du site Le site www.archedutemps.fr est édité par : ARCHE DU TEMPS Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 € Siège social : 27 B boulevard Carnot, 22000 Saint-Brieuc, France SIREN : 853 044 386 SIRET du siège : 853 044 386 00011 Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Saint-Brieuc sous le numéro 853 044 386 Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) N° de TVA intracommunautaire : FR18853044386 E-mail : archedutemps.sb@gmail.com Téléphone : 02 96 79 53 32 DIRECTRICE DE LA PUBLICATION : Alice Chabonat HÉBERGEMENT Le site est hébergé par : DRD Electronic 28 rue Émile Zola 22000 Saint-Brieuc France Téléphone : 02 96 78 46 12 SIRET : 349 940 999 00031 Conditions générales d’utilisation du site L’accès au site www.archedutemps.fr implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. ARCHE DU TEMPS s’efforce d’assurer l’accès au site et l’exactitude des informations qui y sont publiées. Le site peut toutefois être temporairement indisponible, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de problème technique. ARCHE DU TEMPS se réserve la possibilité de modifier ou de mettre à jour le contenu du site ainsi que les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Le site a pour objet de présenter l’activité d’ARCHE DU TEMPS et de permettre aux utilisateurs de consulter les prestations proposées et, le cas échéant, d’effectuer une réservation. Propriété Intellectuelle Sauf mention contraire, les contenus présents sur le site www.archedutemps.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, éléments sonores et éléments graphiques, sont la propriété d’ARCHE DU TEMPS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable. Mise à disposition et utilisation des salles L’accès aux salles est réservé aux personnes disposant d’une réservation valide. Durant toute leur présence dans les locaux d’ARCHE DU TEMPS, les participants s’engagent à adopter un comportement respectueux, à respecter les consignes données par le personnel et à utiliser les installations et équipements conformément à leur destination. Pour des raisons de sécurité, ARCHE DU TEMPS se réserve le droit de refuser l’accès à une personne dont l’état ou le comportement, notamment en raison d’une consommation d’alcool ou de substances stupéfiantes, serait susceptible de présenter un risque pour elle-même, pour les autres participants, pour le personnel ou pour le matériel. Il est interdit de photographier, filmer ou enregistrer les éléments des salles de jeu sans l’autorisation préalable d’ARCHE DU TEMPS. Les participants doivent respecter les décors, mécanismes, accessoires, équipements et installations mis à leur disposition. Toute dégradation résultant d’un comportement fautif, d’un acte volontaire ou d’une utilisation manifestement contraire aux consignes pourra donner lieu à la facturation des frais nécessaires à la remise en état ou au remplacement du matériel concerné. Prix Les prix des prestations proposées par ARCHE DU TEMPS sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation. ARCHE DU TEMPS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire est sans effet sur les réservations déjà confirmées. Annulation Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne peut pas être exercé pour les prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Les réservations effectuées auprès d’ARCHE DU TEMPS pour une séance à une date et une heure déterminées ne bénéficient donc pas du droit légal de rétractation. Sauf condition commerciale particulière expressément proposée par ARCHE DU TEMPS, toute réservation confirmée est définitive et ne peut faire l’objet d’un remboursement à la demande du client. En cas d’annulation de la prestation du fait d’ARCHE DU TEMPS, le client pourra bénéficier du remboursement des sommes versées ou, avec son accord, d’un report de la réservation. Les participants doivent se présenter à l’heure indiquée lors de la réservation. En cas de retard important, notamment supérieur ou égal à quinze minutes, ARCHE DU TEMPS pourra réduire la durée de la séance ou refuser l’accès lorsque le retard ne permet plus d’assurer la prestation dans des conditions normales.
COOKIES ET TRACEURS Le site www.archedutemps.fr utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis, des traceurs destinés notamment à la mesure d’audience. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation. Les autres cookies et traceurs nécessitant un consentement ne sont déposés ou lus qu’après l’accord de l’utilisateur. Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies depuis le bandeau prévu à cet effet. Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès au site. L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment en utilisant le module « Gérer mes cookies » accessible depuis le site. Le choix de l’utilisateur concernant l’acceptation ou le refus des cookies peut être conservé pendant une durée de six mois afin d’éviter de le solliciter à nouveau à chaque visite. Les informations détaillées concernant les cookies et traceurs effectivement utilisés, leur finalité, leur fournisseur et leur durée de conservation sont accessibles depuis le module de gestion des cookies.
DONNÉES PERSONNELLES Responsable du traitement Le responsable du traitement des données personnelles est : ARCHE DU TEMPS SARL au capital de 1 000 € 27 B boulevard Carnot 22000 Saint-Brieuc, France E-mail : archedutemps.sb@gmail.com Téléphone : 02 96 79 53 32 Données collectées et finalités Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, ARCHE DU TEMPS peut être amenée à traiter les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes et des réservations, notamment les nom, prénom, coordonnées et informations relatives à la réservation. Ces données sont utilisées afin de : - répondre aux demandes adressées à ARCHE DU TEMPS ; - gérer et confirmer les réservations ; - assurer l’exécution des prestations réservées ; - gérer la relation avec les clients ; - assurer la facturation et le respect des obligations comptables et légales ; - assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Bases juridiques des traitements Selon leur finalité, les traitements de données personnelles reposent sur : - l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour la gestion des réservations ; - le respect des obligations légales d’ARCHE DU TEMPS, notamment en matière comptable et fiscale ; - l’intérêt légitime d’ARCHE DU TEMPS, notamment pour répondre aux demandes des utilisateurs et assurer la sécurité du site ; - le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies et traceurs. Caractère obligatoire des données Les informations signalées comme obligatoires lors d’une réservation sont nécessaires au traitement et à l’exécution de celle-ci. À défaut de communication de ces informations, ARCHE DU TEMPS pourra ne pas être en mesure d’enregistrer ou d’exécuter la réservation. Les autres informations éventuellement demandées et non signalées comme obligatoires sont facultatives. Destinataires des données Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein d’ARCHE DU TEMPS ainsi qu’aux prestataires techniques dont l’intervention est nécessaire au fonctionnement du site et à la fourniture des services, notamment les prestataires d’hébergement, de réservation ou de paiement lorsqu’ils sont utilisés. Ces prestataires ne peuvent utiliser les données que dans le cadre des prestations qui leur sont confiées et conformément à la réglementation applicable. Durée de conservation Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande. Les données nécessaires à la gestion d’une réservation ou d’une prestation sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis peuvent être archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales ou à la défense des droits d’ARCHE DU TEMPS. Les documents comptables et les factures sont conservés pendant dix ans conformément aux obligations légales applicables. Droits des personnes Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les traitements concernés, des droits suivants : - droit d’accès à vos données personnelles ; - droit de rectification ; - droit à l’effacement ; - droit à la limitation du traitement ; - droit d’opposition ; - droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable ; - droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur votre consentement. Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter : ARCHE DU TEMPS 27 B boulevard Carnot 22000 Saint-Brieuc E-mail : archedutemps.sb@gmail.com Réclamation auprès de la CNIL Si vous estimez, après avoir contacté ARCHE DU TEMPS, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr
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MENTIONS LÉGALES Éditeur du site Le site www.archedutemps.fr est édité par : ARCHE DU TEMPS Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 € Siège social : 27 B boulevard Carnot, 22000 Saint-Brieuc, France SIREN : 853 044 386 SIRET du siège : 853 044 386 00011 Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Saint-Brieuc sous le numéro 853 044 386 Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) N° de TVA intracommunautaire : FR18853044386 E-mail : archedutemps.sb@gmail.com Téléphone : 02 96 79 53 32 DIRECTRICE DE LA PUBLICATION : Alice Chabonat HÉBERGEMENT Le site est hébergé par : DRD Electronic 28 rue Émile Zola 22000 Saint-Brieuc France Téléphone : 02 96 78 46 12 SIRET : 349 940 999 00031 Conditions générales d’utilisation du site L’accès au site www.archedutemps.fr implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. ARCHE DU TEMPS s’efforce d’assurer l’accès au site et l’exactitude des informations qui y sont publiées. Le site peut toutefois être temporairement indisponible, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de problème technique. ARCHE DU TEMPS se réserve la possibilité de modifier ou de mettre à jour le contenu du site ainsi que les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Le site a pour objet de présenter l’activité d’ARCHE DU TEMPS et de permettre aux utilisateurs de consulter les prestations proposées et, le cas échéant, d’effectuer une réservation. Propriété Intellectuelle Sauf mention contraire, les contenus présents sur le site www.archedutemps.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, éléments sonores et éléments graphiques, sont la propriété d’ARCHE DU TEMPS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable. Mise à disposition et utilisation des salles L’accès aux salles est réservé aux personnes disposant d’une réservation valide. Durant toute leur présence dans les locaux d’ARCHE DU TEMPS, les participants s’engagent à adopter un comportement respectueux, à respecter les consignes données par le personnel et à utiliser les installations et équipements conformément à leur destination. Pour des raisons de sécurité, ARCHE DU TEMPS se réserve le droit de refuser l’accès à une personne dont l’état ou le comportement, notamment en raison d’une consommation d’alcool ou de substances stupéfiantes, serait susceptible de présenter un risque pour elle-même, pour les autres participants, pour le personnel ou pour le matériel. Il est interdit de photographier, filmer ou enregistrer les éléments des salles de jeu sans l’autorisation préalable d’ARCHE DU TEMPS. Les participants doivent respecter les décors, mécanismes, accessoires, équipements et installations mis à leur disposition. Toute dégradation résultant d’un comportement fautif, d’un acte volontaire ou d’une utilisation manifestement contraire aux consignes pourra donner lieu à la facturation des frais nécessaires à la remise en état ou au remplacement du matériel concerné. Prix Les prix des prestations proposées par ARCHE DU TEMPS sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation. ARCHE DU TEMPS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire est sans effet sur les réservations déjà confirmées. Annulation Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne peut pas être exercé pour les prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Les réservations effectuées auprès d’ARCHE DU TEMPS pour une séance à une date et une heure déterminées ne bénéficient donc pas du droit légal de rétractation. Sauf condition commerciale particulière expressément proposée par ARCHE DU TEMPS, toute réservation confirmée est définitive et ne peut faire l’objet d’un remboursement à la demande du client. En cas d’annulation de la prestation du fait d’ARCHE DU TEMPS, le client pourra bénéficier du remboursement des sommes versées ou, avec son accord, d’un report de la réservation. Les participants doivent se présenter à l’heure indiquée lors de la réservation. En cas de retard important, notamment supérieur ou égal à quinze minutes, ARCHE DU TEMPS pourra réduire la durée de la séance ou refuser l’accès lorsque le retard ne permet plus d’assurer la prestation dans des conditions normales.
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